Les grands principes de l’assurance PDF

Pour l’établissement de la relation juridique, la création d’une obligation entre eux et de le rendre exécutoire par la loi doit être une considération légale. 6. Respect des formalités légales Dans le contrat d’assurance, l’accord entre les parties doit être écrit et signé par les deux parties.


Parmi les principes fondamentaux de l’assurance, les principes de l’intérêt assurable, de l’indemnité, de la bonne foi absolue et de la cause immédiate sont les principes fondamentaux. Parce que vos antécédents de conduite sont particulièrement pertinents à la décision de vous donner une police d’assurance automobile, toute information que vous fournissez sur ce sujet sera à la fois importante et fiable pour l’assureur. Un fait important, tel qu’énoncé dans la Loi sur l’assurance maritime de 1906 est; «Chaque circonstance est importante pour influencer le jugement d’un assureur prudent en fixant la prime ou en déterminant s’il acceptera le risque ou non».-}