Finances publiques – 7e éd.: Cours PDF

En 1989, dix-huit États ont perçu des droits de succession et huit taxes successorales en plus des taxes de ramassage.


Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l’ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu’il s’agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs).

Cette nouvelle édition sera à jour de l’ensemble des lois financières de 2011 et intègrera à la fois les apports du traité de Lisbonne et les réponses européennes à la crise financière, en particulier les nouveaux instruments financiers mis en ½uvre en soutien à différents Etats européens. Par ailleurs, sur le plan plus national, l’ouvrage prendra en compte les réformes mises en ½uvre depuis la révision constitutionnelle de 2008, ainsi que les projets en cours et annoncés (notamment en 2011) par les pouvoirs publics tenant aux finances publiques elles-mêmes. Cette actualisation se fait aussi en mettant en avant les nombreuses adaptations opérées essentiellement depuis 2009 sur le plan fiscal (réforme de la fiscalité, fiscalité locale, procédures fiscales’), ainsi que les apports de la jurisprudence constitutionnelle au travers des questions prioritaires de constitutionnalité.

En fin de compte, d’autres accises ont été introduites: pendant la Première Guerre mondiale, l’ère de la dépression et la Seconde Guerre mondiale. Les corps vertébraux restent fortement vasculaires à l’âge adulte, ce qui explique la propension à la tuberculose osseuse et articulaire à se développer sur ce site. Parce que cette taxe a été blâmée pour le déclin commercial de l’Espagne, elle n’a pas été adoptée par d’autres pays, et la taxe de vente ne s’est pas répandue jusqu’au XXe siècle.-}